1. Qui sommes-nous
Cette boutique est exploitée sous le nom XTREMOTIVATION, marque de KREATIVE MONSTER GLOBAL, SASU immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro SIREN 109 679 761, dont le siège social est situé 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (la « Société », « nous »). Notre identité complète et nos coordonnées figurent dans nos Mentions légales. En accédant à ce site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site et la vente à distance de nos articles aux consommateurs et acheteurs, pour une livraison dans les pays ouverts à la commande. Il s’agit actuellement de la France, de l’Allemagne (dans l’Union européenne), du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada ; la liste à jour figure sur notre page Livraison. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande.
3. Utilisation de la boutique
Vous pouvez naviguer sur le site, créer un compte et passer commande pour un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, à ne pas en extraire le contenu de manière massive et automatisée, et à ne pas l’utiliser en violation de la loi. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Produits et précommandes
Les articles du drop en cours sont vendus en précommande. Les précommandes sont régies par nos Conditions de précommande, qui font partie intégrante du présent contrat. Chaque commande a une date de livraison au plus tard contractuelle, affichée lors du paiement avant que vous ne payiez et rappelée dans la confirmation de commande ; les recours dont vous disposez en cas de dépassement figurent dans les Conditions de précommande. Les visuels, descriptions et couleurs sont présentés aussi fidèlement que possible, mais de légères différences peuvent exister entre un écran et un vêtement réel.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La Société bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n’est ajoutée ni incluse dans nos prix. Le paiement est traité par Stripe (et par PayPal lorsque ce moyen est proposé). Nous ne conservons pas l’intégralité de vos données de carte. Le paiement est débité au moment de la commande, comme indiqué dans les Conditions de précommande. En cas d’erreur de prix manifeste, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser toute somme déjà débitée.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
6. Annulation, droit de rétractation et retours
En tant que consommateur, vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu’à son expédition, avec un remboursement intégral, et vous disposez de 14 jours à compter de la livraison pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Les frais directs de renvoi du bien après une rétractation sont à votre charge. La procédure, les délais et le modèle de formulaire de rétractation sont détaillés dans les Conditions de précommande et sur la page Retours et remboursements.
7. Garanties légales
La garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés sont dues par KREATIVE MONSTER GLOBAL, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à l’adresse hello@kreativemonster.com ou via la page Support.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (le nom XTREMOTIVATION, les logos, les créations de vêtements, les illustrations, les éléments graphiques, les textes et les photographies) appartient à la Société ou à ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit vous confère uniquement la propriété de l’article physique. Il ne vous transfère aucun droit de reproduire, de revendre à grande échelle ou d’exploiter commercialement nos créations ou notre marque.
9. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte qui enfreint les présentes conditions, qui est utilisé de manière frauduleuse ou qui sert à harceler autrui.
10. Responsabilité
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité à l’égard d’un consommateur, ni les garanties légales présentées à l’article 7.
Si vous achetez en tant que professionnel (et non en tant que consommateur), et dans la mesure permise par la loi, la Société n’est pas responsable des dommages indirects, et sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.
11. Données personnelles et cookies
Vos données sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
12. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée. Une copie des conditions juridiques est enregistrée avec chaque commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur de la consommation désigné seront publiées dans nos Mentions légales. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle.
14. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut nous être adressée via notre page Support.