1. Avant l’expédition (précommande)
Jusqu’à l’expédition de votre article, vous pouvez annuler votre précommande à tout moment, sans avoir à motiver votre décision, et être intégralement remboursé, frais de livraison compris, quel que soit l’état d’avancement de la production du lot. L’ensemble des règles de précommande figure sur la page Conditions de précommande. La présente page traite de ce qui se passe une fois l’article expédié.
2. Droit de rétractation (14 jours)
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur un achat à distance, sans avoir à motiver votre décision, à compter du jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur, désigné par vous) prenez physiquement possession du bien (article L.221-18 du Code de la consommation). Si une même commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple via la page Support) avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Envoyez-le-nous via la page Support.)
À l’attention de KREATIVE MONSTER GLOBAL (XTREMOTIVATION), 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, hello@kreativemonster.com :
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous [*] :
- Commandé le [*] / reçu le [*]
- Référence de commande / Return ID : [*]
- Nom du (des) consommateur(s) : [*]
- Adresse du (des) consommateur(s) : [*]
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [*]
- Date : [*]
[*] Rayez la mention inutile.
Après la rétractation, vous devez nous renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision (article L.221-23 du Code de la consommation). Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation ; nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation).
Nos pièces sont produites en tailles standard, et non selon vos spécifications : l’exception visant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3° du Code de la consommation) ne s’applique pas à elles.
3. Manipulation des articles retournés
Nous ne posons aucune autre condition à l’acceptation d’une rétractation. Vous pouvez manipuler l’article comme vous le feriez en magasin, afin d’établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (article L.221-23 du Code de la consommation) ; dans ce seul cas, le remboursement peut être diminué du montant de cette dépréciation.
4. Comment effectuer un retour
- Contactez-nous via la page Support en indiquant la référence de votre commande.
- Nous vous envoyons les instructions de retour.
- Renvoyez l’article sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation.
Les frais directs de renvoi du bien après une rétractation sont à votre charge (article L.221-23 du Code de la consommation). Si l’article est défectueux ou non conforme à sa description, nous prenons le retour en charge. Conservez votre preuve d’expédition jusqu’à la confirmation du remboursement.
5. Article défectueux ou erroné
Si un article arrive défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible après la livraison via la page Support. Les frais de retour d’un défaut ou d’une erreur confirmés sont à notre charge. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, présentées dans l’encadré ci-dessous. Ces garanties sont dues par KREATIVE MONSTER GLOBAL, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, joignable à l’adresse hello@kreativemonster.com ou via la page Support.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
6. Mode de remboursement
Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Nous procédons au remboursement sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation ; nous pouvons le différer jusqu’à la réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le délai d’apparition du montant sur votre relevé dépend ensuite de votre banque ou de votre prestataire de paiement.
7. Vos droits légaux
Rien dans la présente politique ne limite les droits que vous tenez de la loi de votre pays de résidence. Lorsqu’une règle impérative vous accorde une protection plus étendue que la présente politique, cette règle s’applique.